Le PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux) est une démarche de gestion préventive des risques appliquée à l’eau destinée à la consommation humaine. Son objectif : garantir dans la durée la conformité de l’eau potable en identifiant les dangers, en évaluant les risques et en mettant en œuvre des mesures de maîtrise adaptées, du captage jusqu’au robinet du consommateur.
Avec la transposition de la directive européenne 2020/2184, le PGSSE devient progressivement obligatoire entre 2027 et 2029. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de plus en plus exigeant : renforcement du suivi qualité eau potable, émergence de nouveaux paramètres (ex. PFAS eau potable), épisodes de non-conformités liés à la pollution par des métabolites de pesticides, multiplication des situations de pénurie d’eau et besoin d’organiser la surveillance des pollutions accidentelles. Pour les collectivités et les PRPDE, le PGSSE n’est pas seulement un “dossier réglementaire” : c’est un outil de pilotage qui structure la connaissance patrimoniale, sécurise les décisions d’investissement et améliore la résilience du service.
Pour une lecture rapide, vous pouvez aller directement à la FAQ PGSSE en bas de page.
Qu’est-ce que le PGSSE ? Définition et enjeux
PGSSE : définition et cadre conceptuel (OMS, Water Safety Plan)
Le PGSSE est la déclinaison française du concept de Water Safety Plan (WSP) promu par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’idée est de compléter les contrôles analytiques a posteriori par une démarche structurée et documentée qui vise à prévenir les risques à la source et tout au long du système d’alimentation en eau potable.
Concrètement, cela revient à décrire le fonctionnement du service (ressource, ouvrages, traitements, réseau), à identifier les scénarios de dégradation possibles (contamination, dérive de traitement, intrusion, rupture, sécheresse…), à évaluer leur criticité et à vérifier que des barrières sanitaires existent et sont maîtrisées. Le PGSSE formalise ensuite un plan d’actions, des indicateurs et des modalités de révision régulière.
Les objectifs du PGSSE : de la réaction à l’anticipation
Le PGSSE installe une culture de l’anticipation. Il aide à passer d’une logique “réaction à l’incident” à une logique “prévention + surveillance + amélioration continue”. Pour des équipes qui vont devenir expertes sur le sujet, l’enjeu est aussi de consolider une vision systémique : la qualité au robinet dépend d’un enchaînement de décisions techniques, organisationnelles et patrimoniales.
Dans la pratique, le PGSSE sert à prioriser les risques sanitaires réellement structurants, à documenter les arbitrages (utile lors des contrôles et en interne), à organiser le travail d’équipe (exploitation, maîtrise d’ouvrage, bureaux d’études, partenaires) et à planifier des investissements cohérents avec les risques.
Approche globale : du captage au robinet du consommateur
L’approche “du captage au robinet” est centrale car les dangers peuvent se cumuler. En zone de captage, on doit gérer des pressions diffuses (pratiques agricoles, ruissellement, épisodes extrêmes) et des contaminants émergents. En production, l’enjeu est de maîtriser les procédés, leurs dérives possibles et la robustesse face aux variations de qualité brute. Sur le réseau, les points sensibles concernent notamment les intrusions, la corrosion, la gestion des réservoirs, la qualité en bout de réseau, ainsi que la capacité à détecter et traiter rapidement une pollution accidentelle.
Le PGSSE permet de relier ces maillons au sein d’un même modèle de risques et de décider où l’effort est le plus utile : protection de la ressource, optimisation d’un traitement, sécurisation d’un ouvrage, ou organisation de la surveillance.
PGSSE obligatoire : réglementation et échéances 2027-2029
Directive européenne 2020/2184 et transposition française
L’obligation de mise en œuvre du PGSSE découle de la Directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. En France, cette évolution a été intégrée via des textes de transposition, dont le décret n°2022-1720 et l’arrêté du 3 janvier 2023, avec un calendrier progressif.
Arrêté du 3 janvier 2023 : calendrier de mise en œuvre
Le calendrier est une montée en charge par étapes. À partir de juillet 2027, un PGSSE doit être en place au moins sur le périmètre zone de captage / ressource (risques amont, pressions, mesures de protection, surveillance). Au plus tard en janvier 2029, le dispositif doit couvrir l’ensemble du système production – traitement – distribution, avec une logique de gestion des risques complète.
Cette progressivité est importante : elle donne du temps pour structurer le diagnostic patrimonial, organiser la gouvernance, outiller les équipes et faire converger les données.
Qui est concerné ? PRPDE et collectivités
Sont concernés les PRPDE (Personnes Responsables de la Production ou de la Distribution d’Eau) : collectivités compétentes, structures de gestion, syndicats, et, selon les organisations, exploitants intervenant en appui. Le PGSSE étant une démarche d’équipe, les contributions peuvent aussi venir de bureaux d’études et d’acteurs du territoire (selon les actions engagées, par exemple en zone de captage).
Sanctions et contrôle par les ARS
Les ARS assurent le suivi et le contrôle. Dans les faits, la question n’est pas uniquement “avoir un document” : c’est démontrer une démarche cohérente, à jour, basée sur des risques argumentés, et capable de produire des éléments probants (preuves de mesures, suivis, décisions, actions réalisées). Un PGSSE bien construit facilite ce dialogue, parce qu’il rend la stratégie lisible et vérifiable.
Méthodologie : comment élaborer un PGSSE conforme ?
Sur le terrain, la méthode PGSSE peut se résumer en une chaîne logique : connaître → analyser → décider → suivre. L’expérience montre aussi que les services avancent plus vite lorsqu’ils se donnent un cadre clair (qui fait quoi, avec quelles données, selon quel calendrier), plutôt que de “remplir un modèle” de manière isolée.
Constitution d’une équipe PGSSE pluridisciplinaire
Le PGSSE implique plusieurs compétences : exploitation quotidienne, connaissance patrimoniale, qualité/santé, hydraulique, travaux, et parfois gestion de crise. L’équipe PGSSE doit donc réunir maîtrise d’ouvrage, exploitant(s), référents qualité, et partenaires techniques. Le point clé est l’animation : qui porte la démarche, qui valide la cotation des risques, qui arbitre le plan d’actions et comment on trace les décisions.
Identification des dangers et évaluation des risques
L’identification des dangers se fait par ouvrage et par scénario, avec une approche qui distingue les familles microbiologiques, chimiques et physiques, ainsi que les événements déclencheurs.
Côté microbiologie, la robustesse des barrières et l’organisation de la surveillance sont déterminantes. Côté chimie, les enjeux actuels incluent des substances persistantes et des évolutions réglementaires, avec une attention croissante sur les PFAS eau potable et sur la pollution par des métabolites de pesticides (liée aux dynamiques en bassin versant et à la qualité de la ressource). Côté physique, les vulnérabilités peuvent être liées à la corrosion, à la turbidité, aux intrusions ou aux défauts d’étanchéité.
La cotation du risque ne doit pas être “théorique” : elle doit s’appuyer sur la connaissance locale (historique d’incidents, non-conformités, fragilités d’ouvrages, retours d’exploitation). C’est aussi ici que l’on intègre la dimension climatique : épisodes de crue, sécheresse, contraintes de pénurie d’eau, variations rapides de qualité brute.
Définition des mesures de maîtrise (préventives et correctives)
Une fois les risques priorisés, on vérifie les mesures de maîtrise existantes (barrières techniques, procédures, surveillance) et on identifie les écarts. Une bonne pratique consiste à formuler des mesures vérifiables : comment sait-on que la barrière fonctionne, quelle preuve apporte-t-on, et que fait-on en cas de dérive.
- Mesures préventives : réduction du risque à la source, sécurisation des ouvrages, maintenance, formation, instrumentation.
- Mesures correctives : actions en cas d’incident (isolement, purge, arrêt, ajustement, communication).
- Mesures de surveillance : capteurs, contrôles, inspections, points sensibles (au service du suivi qualité eau potable et de la surveillance pollution accidentelle).
Élaboration d’un plan d’actions priorisé et échelonné
Le plan d’actions transforme un diagnostic et une analyse de risques en trajectoire concrète : actions rapides (procédures, réglages, signalétique), actions à moyen terme (instrumentation, sécurisation d’ouvrages) et investissements structurants (renouvellement, interconnexions, renforcement de traitement).
Pour les PRPDE, l’intérêt est de justifier les priorités d’investissement sur des éléments objectivés, plutôt que sur des urgences ponctuelles ou des perceptions.
Suivi, révision et amélioration continue
Le PGSSE est un système vivant. Il doit être revu lors d’évolutions (travaux, changement de ressource, incident significatif) et de manière régulière via des indicateurs. L’objectif est de maintenir la conformité et d’améliorer le pilotage (détection précoce, réaction efficace, apprentissage).
Outils et ressources pour mettre en place votre PGSSE
Le guide ASTEE : référence méthodologique française
Le guide PGSSE de l’ASTEE est l’une des références françaises les plus utilisées pour structurer la démarche : description du système, analyse des dangers, mesures de maîtrise, consolidation documentaire et logique d’amélioration continue.
Tableau Excel des dangers et mesures de maîtrise : utile, mais vite limité
De nombreux PGSSE démarrent dans Excel (dangers, mesures, preuves, actions). Excel peut convenir au lancement, mais atteint vite ses limites dès que l’on veut travailler collectivement : fichiers multiples, versions concurrentes, preuves dispersées, et difficulté à relier un danger à des ouvrages, à des mesures, à des preuves et à des actions.
Or la performance d’un PGSSE dépend justement du travail d’équipe : qui fait quoi, à quelle échéance, avec quelle preuve, et comment on suit l’avancement. À ce stade, un outil collaboratif devient un vrai accélérateur.
Accompagnement ARS et financements (Agences de l’Eau)
Les ARS peuvent orienter méthodologiquement, et les Agences de l’Eau peuvent mobiliser des dispositifs d’aide selon les territoires et les programmes. Ces appuis sont d’autant plus efficaces que la démarche est structurée : diagnostic clair, risques priorisés, actions décrites et indicateurs suivis.
Formations PGSSE (ASTEE, bureaux d’études, pôles expertise)
Des formations et retours d’expérience existent (ASTEE, bureaux d’études, rencontres professionnelles). Pour des profils “experts en devenir”, ces formats accélèrent l’appropriation de la méthode et des attentes de contrôle.
Aquasys : la solution SaaS pour piloter votre PGSSE
Une solution développée avec et pour les collectivités
Chez Aquasys, nous concevons nos modules avec nos clients, à partir de besoins opérationnels. Le module PGSSE de seQoya a été développé en collaboration étroite avec Charentes Eau et Eau 17, sur des cas réels, avec des démonstrations régulières et des boucles d’amélioration continues.
Du “dossier Excel” à un outil de pilotage collaboratif et traçable
Un PGSSE performant suppose une démarche d’équipe : partager une base de connaissances, attribuer des responsabilités, centraliser des preuves et suivre des actions. Avec Excel et des documents éparpillés, la réalité est souvent une “galerie de fichiers” difficile à maintenir : versions multiples, échanges par e-mail, photos et rapports stockés à part, arbitrages non tracés.
Le module PGSSE d’Aquasys apporte une alternative structurée : une plateforme SaaS qui centralise les données Eau potable, organise la collaboration et sécurise la traçabilité. Vous travaillez sur un référentiel unique (ouvrages, diagnostics, dangers, mesures, actions, preuves), avec des droits d’accès adaptés aux rôles.
Diagnostic dynamique des installations
seQoya propose un diagnostic dynamique : les questions et contrôles se présentent en fonction du type d’installation et du contexte. Cela évite de parcourir un modèle “exhaustif” et réduit la charge de saisie, tout en gardant un cadre structuré. Les utilisateurs peuvent associer des photos, pièces techniques et observations directement au bon ouvrage.
Dangers, actions, indicateurs : un fil de pilotage continu
Le module permet d’enchaîner naturellement les étapes : à partir du diagnostic, vous recensez les dangers, vous cotez leur criticité, puis vous construisez un plan d’actions priorisé. Les indicateurs et tableaux de bord donnent une lecture claire des risques et de la progression, utile pour l’animation interne et le reporting.
Point clé : vous pouvez assigner des actions correctives à des structures externes (prestataires, partenaires) sans leur donner accès au reste du PGSSE. Via une application mobile, elles reçoivent leurs actions et peuvent remonter des preuves (photos, commentaires, statut), tandis que la collectivité conserve la maîtrise du référentiel.
Tableaux de bord PGSSE : prioriser les investissements sur les points critiques
Les tableaux de bord mettent en évidence les points critiques et les écarts de maîtrise (barrière manquante, preuve absente, action non réalisée, surveillance incomplète). L’objectif est de rendre visibles les zones où la stratégie est insuffisante afin de prioriser les investissements et de sécuriser la conformité dans le temps.
Demandez une démo personnalisée
Si vous voulez passer d’un PGSSE “à produire” à un PGSSE “à piloter”, nous pouvons vous montrer le module sur vos cas d’usage : organisation, niveau de maturité, contraintes de territoire et calendrier.
FAQ – PGSSE (questions fréquentes)
Qu’est-ce que le PGSSE ?
Le PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux) est une démarche de gestion des risques appliquée à l’eau destinée à la consommation humaine. Il décrit le système (ressource, traitement, distribution), identifie les dangers, évalue les risques, puis définit des mesures de maîtrise et un plan d’actions. L’intérêt est de passer d’une logique de contrôle après coup à une logique de prévention, de surveillance et d’amélioration continue. Un PGSSE sert autant à sécuriser la conformité eau potable qu’à améliorer le pilotage : connaissance patrimoniale, priorisation des investissements, organisation de la surveillance et capacité à répondre efficacement en cas d’événement.
Quelles sont les échéances PGSSE obligatoires ?
Le calendrier est progressif : une première étape vise le périmètre zone de captage / ressource à l’horizon juillet 2027, puis la démarche doit couvrir l’ensemble du système production – traitement – distribution au plus tard en janvier 2029. Cette montée en charge permet de structurer d’abord la gouvernance et le diagnostic, puis d’industrialiser le suivi (preuves, actions, indicateurs). Plus tôt la démarche est outillée et partagée, plus la charge de mise en œuvre est maîtrisée.
Qui est concerné par l’obligation PGSSE ?
L’obligation concerne les PRPDE : collectivités compétentes, syndicats, structures de gestion, et plus largement les organisations responsables du service. Les exploitants sont souvent fortement impliqués, car une partie des preuves et de la surveillance provient de l’exploitation. Les bureaux d’études peuvent intervenir, mais le PGSSE doit être approprié et maintenu dans le temps par le service. La clé : clarifier les rôles, la validation de la cotation des risques et le pilotage du plan d’actions.
Comment mettre en place un PGSSE efficacement ?
Une approche efficace suit une séquence simple : constituer une équipe pluridisciplinaire et un périmètre clair, réaliser un diagnostic, recenser les dangers et scénarios (intrusion, rupture, dérive, sécheresse…), évaluer la criticité, vérifier les barrières existantes, définir des mesures de maîtrise et un plan d’actions priorisé, puis suivre des indicateurs et réviser régulièrement. Un référentiel centralisé facilite le travail d’équipe et la traçabilité des preuves.
PFAS et métabolites de pesticides : comment les intégrer au PGSSE ?
Le PGSSE n’est pas un “catalogue de paramètres”, mais une méthode de gestion des risques, y compris émergents. Les sujets PFAS eau potable et pollution métabolites de pesticides se traitent en reliant la vulnérabilité de la ressource, la stratégie de surveillance, la robustesse des traitements et les plans d’action. Le PGSSE rend visible la chaîne complète “source → traitement → distribution → preuve” et aide à prioriser les décisions sur des scénarios argumentés.
Quels outils facilitent vraiment l’élaboration et le suivi du PGSSE ?
Le guide ASTEE et les retours d’expérience cadrent la méthode, mais l’outil de travail au quotidien fait souvent la différence. Les tableaux Excel deviennent vite complexes : fichiers multiples, versioning, preuves dispersées, faible collaboration et difficulté à relier dangers, mesures, actions et indicateurs. Un logiciel SaaS dédié facilite le pilotage : référentiel unique, droits d’accès, traçabilité, plan d’actions assignable, reporting, et possibilité d’impliquer des acteurs externes sur des actions correctives sans exposition du reste.
